Dossiers techniques pour ACD
Constitution et suivi de votre dossier pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD).
L'ACD est le titre qui établit la propriété définitive d'un terrain. Nous rassemblons les pièces, vérifions la cohérence du dossier et suivons son avancement auprès des services compétents.
Ce que nous prenons en charge
- Liste des pièces adaptée à votre situation
- Vérification et constitution du dossier
- Suivi des étapes auprès des services compétents
- Information régulière sur l'avancement
Pour qui ?
- Particuliers propriétaires d'un terrain
- Entreprises qui sécurisent leur siège ou leurs terrains
- Promoteurs et investisseurs immobiliers
Comment ça se passe
Premier échange
Vous nous présentez votre activité et votre besoin, au cabinet, par téléphone ou sur WhatsApp.
Proposition écrite
Nous vous remettons une proposition claire : ce que nous faisons, les délais et les honoraires.
Mission et suivi
Nous réalisons la mission et vous tenons informé à chaque étape importante.
Un dossier à confier, une question à poser ?
Le cabinet vous reçoit du lundi au samedi au quartier Somontour, et vous répond aussi par téléphone et sur WhatsApp.